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La déclaration n°CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un Formulaire CA3-SD: TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini . (SDNC-DGFiP) – Décembre DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. N° CA3-SD. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES. 24 janv. Description: Ce fichier comprend une déclaration de TVA CA3 ainsi que le tableau de la TVA collectée et de la TVA déductible Télécharger. Accueil professionnels >Services en ligne et formulaires >Déclaration de la taxe nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n° *18 - n° - CA3 () - Déclaration de la TVA CA3 - Régime du réel normal - Mini réel.

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